Le bonus CEE désormais réservé aux Pac made in Europe

Un arrêté et un décret publiés le 30 mai 2026 officialisent le virage de « résilience industrielle » voulu par le gouvernement depuis plusieurs mois.

Une nouvelle règle s'appliquera dès cet été aux pompes à chaleur souhaitant bénéficier de la bonification des certificats d'économies d'énergie (CEE) :  le gouvernement vient d’officialiser au Journal officiel du 30 mai 2026 un dispositif d'agrément baptisé « qualité et résilience industrielle ». Celui-ci concerne certaines pompes à chaleur individuelles air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau. A partir du 1er septembre, pour bénéficier de la bonification CEE ( bonification Coup de pouce), l'équipement installé devra figurer parmi les modèles ayant obtenu cet agrément. Les critères portent notamment sur la qualité de fabrication et certains aspects de la chaîne industrielle.

Peuvent prétendre à l’agrément les modèles qui disposent d'une certification Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent Certified Performance (ECP) for Liquid Chilling Packages and Hydronic Heat Pumps (LCP-HP) ou d'une certification équivalente délivrée par un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité. Pour les monoblocs, l'assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu en Europe. Une aisance est tout de même accordée aux splits. Seul l’assemblage final d'au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l'espace économique européen. Les fabricants peuvent commencer à demander les agréments depuis ce 31 mai.

Le critère "made in Europe" pour l'obtention de ce bonus sera effectif au 1er septembre.

Source : https://linstallateur.fr/actualites/l-actu/le-bonus-cee-desormais-reserve-aux-pac-made-in-europe/7184

Edit au 25/06/2026 :  une pompe à chaleur qui ne répond pas aux nouveaux critères reste éligible à la version standard des Certificats d’économies d’énergie : elle perd l'accès à la bonification Coup de pouce et bascule vers le niveau de prime CEE classique, qui peut être jusqu'à 5 fois moins élevé.  Un agrément sera donc désormais obligatoire, après le 1er septembre, pour demander la version bonifiée de la prime CEE. Un décret publié le weekend dernier fixe la procédure permettant aux fabricants de demander l'agrément de leurs modèles.

L'ADEME doit mettre en ligne une première liste des modèles agréés au début du mois de juillet. Un site dédié est déjà disponible, et la liste sera accessible à tous, particuliers comme professionnels, pour vérifier que le modèle choisi dispose bien d’un numéro d’agrément. Cette liste sera ensuite actualisée chaque mois afin d'intégrer les nouveaux équipements ayant obtenu leur agrément.

Après le 1er septembre, le numéro d'agrément de la pompe à chaleur devra figurer sur les devis et les factures (différent du numéro EPREL déjà obligatoire).

Source : https://www.effy.fr/pro/actualite/Prime-CEE-et-pompe-a-chaleur-de-nouvelles-conditions-deligibilite-apartir-du-1er-septembre2026