Le bonus CEE désormais réservé aux Pac made in Europe
Un arrêté et un décret publiés le 30 mai 2026 officialisent le virage de « résilience industrielle » voulu par le gouvernement depuis plusieurs mois.
Une nouvelle règle s'appliquera dès cet été aux pompes à chaleur souhaitant bénéficier de la bonification des certificats d'économies d'énergie (CEE) : le gouvernement vient d’officialiser au Journal officiel du 30 mai 2026 un dispositif d'agrément baptisé « qualité et résilience industrielle ». Celui-ci concerne certaines pompes à chaleur individuelles air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau. A partir du 1er septembre, pour bénéficier de la bonification CEE, l'équipement installé devra figurer parmi les modèles ayant obtenu cet agrément. Les critères portent notamment sur la qualité de fabrication et certains aspects de la chaîne industrielle.
Peuvent prétendre à l’agrément les modèles qui disposent d'une certification Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent Certified Performance (ECP) for Liquid Chilling Packages and Hydronic Heat Pumps (LCP-HP) ou d'une certification équivalente délivrée par un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité. Pour les monoblocs, l'assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu en Europe. Une aisance est tout de même accordée aux splits. Seul l’assemblage final d'au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l'espace économique européen. Les fabricants peuvent commencer à demander les agréments depuis ce 31 mai.
Le critère "made in Europe" pour l'obtention de ce bonus sera effectif au 1er septembre.
Source : https://linstallateur.fr/actualites/l-actu/le-bonus-cee-desormais-reserve-aux-pac-made-in-europe/7184
