PAC air/air : bientôt une TVA à 5,5 % ?
La loi de finances 2026 (article 92) apporte des évolutions en matière de TVA : de nouveaux biens et services bénéficient du taux réduit de 5,5 %, notamment les pompes à chaleur air/air répondant aux critères de performance environnementale et de durabilité (cycle de vie).
Actuellement, le cadre applicable est de 20 % sur la fourniture et de 10 % sur la pose (logement > 2 ans).
Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2026, il est envisagé de rendre les PAC air/air éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %.
Mais attention, pour l'instant tant que la loi n’est pas promulguée et que les textes d’application ne sont pas publiés, le régime actuel demeure en vigueur.
Il faut donc attendre :
- Taux de 20% pour l’équipement et de 10% pour la pose (article 30-00 A de l’annexe 4 au CGI) dans les logements de + 2 ans
- Taux de 10% pour les travaux d’entretien ou de réparation dans les logements de + 2 ans
- Taux de 20% pour la pose, l’installation, l’entretien et la réparation dans les logements de - 2 ans
https://gascogne-occitane.cerfrance.fr/actualites/loi-de-finances-2026-les-evolutions-de-la-tva
https://www.weblex.fr/weblex-actualite/tva-les-pompes-a-chaleur-air-air-ont-le-vent-en-poupe
